Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°DN897 · article 2 · déposé le 9 mai 2023

À la deuxième phrase de l’alinéa 21, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 21, substituer au mot :

« mais »

le mot :

« en ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.