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Adopté Amendement n°DN907 · article 14 · déposé le 9 mai 2023

À l’alinéa 42, substituer aux mots

Déposé par Jean-Michel Jacques · Renaissance · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 42, substituer aux mots :

« doit informer »

le mot :

« informe ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.