Retiré
Amendement n°DN908 · article 14 · déposé le 9 mai 2023
Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant :
« Au douzième alinéa de l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, après la référence : « L. 13 », sont insérés les mots : « du présent code ». »
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.