Adopté
Amendement n°DN921 · article 2 · déposé le 9 mai 2023
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« du quantique »
les mots :
« de l’informatique quantique ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.