Adopté
Amendement n°DN924 · article 3 · déposé le 9 mai 2023
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Cette trajectoire de ressources budgétaires s’entend comme un minimum. ».
« Cet amendement a pour objet de préciser dans la loi que les crédits budgétaires prévus à l’alinéa 3 correspondent à des « marches planchers » et non à des « marches plafonds », comme l’a rappelé le ministre des Armées lors de son audition devant notre commission. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.