Retiré
Amendement n°DN926 · article 2 · déposé le 9 mai 2023
À l'alinéa 41, supprimer le mot :
« basse ».
« Cette suppression a pour objet de mettre en exergue que la protection de nos moyens spatiaux doit être multi-orbites et ne pas seulement concerner l'orbite basse. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.