Retiré
Amendement n°DN927 · article 2 · déposé le 9 mai 2023
À la dernière phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots :
« en orbite basse »
les mots :
« dans l’espace ».
« Cet amendement a pour objet de mettre en exergue que la protection de nos moyens spatiaux doit être plus large que la seule protection de nos moyens en orbite basse. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.