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Tombé Amendement n°DN929 · article 2 · déposé le 10 mai 2023

Au second alinéa, substituer au mots

Déposé par Bastien Lachaud et 1 cosignataire · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au second alinéa, substituer au mots :

« en Indopacifique »

les mots :

« dans l’océan Indien et l’océan Pacifique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’amendement se justifie de lui-même. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.