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Rejeté Amendement n°DN930 · article 2 · déposé le 10 mai 2023

Compléter cet amendement par les mots

Déposé par Bastien Lachaud et 1 cosignataire · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet amendement par les mots :

« , voire de le supprimer ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’amendement se justifie de lui-même. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.