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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°DN931 · article 2 · déposé le 10 mai 2023

À l’alinéa 2, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« et l’Agence spatiale européenne (ESA) ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande le retrait de l’ESA des coopérations spatiales militaires. L’ambition spatiale française en matière militaire se doit d’être strictement liée à une production nationale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.