Adopté
Amendement n°DN957 · article 2 · déposé le 10 mai 2023
Compléter l’alinéa unique par les mots :
« dans le respect de la langue française ».
« Amendement de précision visant à éviter les tournures maladroites et peu élégantes du type : premier maître, première maîtresse. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.