Adopté
Amendement n°DN962 · article 2 · déposé le 10 mai 2023
Au second alinéa, substituer aux mots :
« en faveur d’une politique d’équilibre »
les mots :
« de puissance d’équilibres ».
« Amendement de cohérence avec la France comme puissance d’équilibres. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.