Adopté
Amendement n°DN977 · article 2 · déposé le 11 mai 2023
Compléter l’alinéa 56 par les mots
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…
Compléter l’alinéa 56 par les mots :
« dans le respect de la souveraineté française ».
« Cet amendement vise à souligner que les coopérations se font dans le respect de la souveraineté nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.