Tombé
Amendement n°DN978 · article 2 · déposé le 11 mai 2023
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« à chaque étape décisive des programmes. ».
« Si un rapport annuel est pertinent, il l’est est encore plus à chaque étape décisive du programme. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.