Adopté
Amendement n°II-DN52 · article 35 · déposé le 20 octobre 2023
Amendement n°II-DN52 — Article 35
Déposé par
Laurent Jacobelli et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Amendement d'appel. Le système de combat terrestre principal (MGCS) enchaîne les difficultés et les retards. La signature du High Level Common Operational Requirements Document (HLCORD) par les ministres de la défense français et allemands, sensé donner un second souffle au MGCS, n'efface en rien les divergences industrielles et de besoin capacitaire qui minent le programme. Par ailleurs, le lancement inattendu par l'Allemagne en septembre 2023 d'un programme de remplacement du Leopard 2, en coopération avec l'Italie, l'Espagne et la Suède remet profondément en question la fiabilité de Berlin. In fine, si le programme MGCS aboutit (ce qui est peu probable), il conduirait au développement d'un système terrestre qui ne répond entièrement ni aux besoins français, ni aux besoins allemands. Il est donc urgent de lancer le développement d'un programme souverain. »
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement d'un montant symbolique de 1 euro pour la sous-action n° 09.80 : "Opérer en milieu hostile - MGCS Système de combat terrestre principal" du programme n° 146 : "Equipement des forces". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.