Adopté
Amendement n°II-DN87 · article 35 · déposé le 20 octobre 2023
Amendement n°II-DN87 — Article 35
Déposé par
Michèle Martinez et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Les problèmes d'infrastructures sont légion au sein de nos armées. De nombreux problèmes d'isolation, de plomberie, de salubrité, ou de sécurité sont régulièrement évoqués, et ne font pas honneur aux hommes et femmes qui servent notre pays. Il est donc urgent de mettre en place des moyens pour assurer les travaux de rénovation nécessaires. Qui plus est, avec la diminution des OPEX, nos militaires passeront plus de temps en caserne, raison supplémentaire pour laquelle il est nécessaire d'engager des rénovations. »
« Pour des raisons de recevabilité financière, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 25 000 000 d'euros pour l'action n° 04 : " Politique immobilière " du programme n° 212 : " Soutien de la politique de la défense " et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 08 : " Relations internationales et diplomatie de défense " du programme n° 144 : "Environnement et prospective de la politique de défense ". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.