Adopté
Amendement n°II-DN92 · article 35 · déposé le 20 octobre 2023
Amendement n°II-DN92 — Article 35
Déposé par
Pierrick Berteloot et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement nous proposons de transférer 5 000 000 d'euros de crédit à l'action 03.35 "Office national des anciens combattants (ONAC) : subventions" du programme 169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation" prélevés de l'action 02 "Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale" du programme 158. »
« Naturellement, ce mouvement de crédit est un mouvement de pure forme pour satisfaire les obligations de l'article 40, et nous demandons au Gouvernement de lever le gage. »
« Le dispositif ATHOS dédié à l’accompagnement des militaires blessés psychiques doit se renforcer, et l'ouverture de nouvelles maisons doit s'accélérer. Le maillage actuel prévoit 13 maisons, soit une par région en métropole. Ce n'est pas assez. Il conviendrait de renforcer ce dispositif, avec une augmentation de 5M€ supplémentaires pour davantage d'ouvertures de maisons sur notre territoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.