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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°II-DN93 · article 35 · déposé le 20 octobre 2023

Amendement n°II-DN93 — Article 35

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent porter le débat autour de l'internalisation de l'entraînement des forces aériennes. »

« Le projet de loi de finances pour 2024 mentionne la volonté du Gouvernement d'externaliser la fonction RED AIR, c'est-à-dire la simulation des avions ennemis lors des exercices militaires aériens. D'après le Général Stéphane MILLE, Chef d'état-major de l'Armée de l'Air et de l'Espace (AAE), cette externalisation est la conséquence de la fin de vie de l'Alpha Jet (avion utilisé pour ce type d'exercice) et des difficultés rencontrées en termes de ressources humaines. Celui-ci a également précisé que cette externalisation serait « temporaire», le temps de « trouver un successeur à l'Alpha Jet ». »

« Les députés du groupe LFI-NUPES relèvent ici le manque d'anticipation du Gouvernement sur ce sujet. La fin de vie de l'Alpha Jet (dégradation matérielle et inadaptation croissante en raison du développement des capacités des autres avions) et les difficultés en ressources humaines sont des problèmes largement anticipables qui n'apparaissent pas soudainement d'une année à l'autre. »

« De plus, la fonction RED AIR nécessite de connaître les tactiques militaires françaises afin de les évaluer. Les titulaires et les employés de ces sociétés seront susceptibles d'avoir à accéder à des informations et des supports classifiées (ISC) de niveau SECRET et SECRET OTAN. Comment le Gouvernement peut-il manquer d'anticipation sur un point aussi crucial pour l'AAE ? »

« Ainsi, pour des raisons de confidentialité évidentes et de conservation des capacités d'entraînement au sein de l'AAE, les députés du groupe LFI-NUPES considèrent que l'internalisation de la fonction RED AIR est préférable à son externalisation. »

« Cet amendement d'appel des membres du groupe parlementaire LFI-NUPES propose par conséquent de ponctionner un euro en AE et en CP à l'action 178-04 ""Préparation des forces aériennes"" pour créer un programme ""Internalisation de la fonction RED AIR"". Nous appelons le gouvernement à lever le gage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.