Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de ponctionner 336 000 000 € en AE et en CP à l'action 146-09 ""Engagement et combat"" du programme 146 ""Équipement des forces"" pour créer le programme complémentaire ""Rafale standard F5"". Nous invitons le gouvernement à lever le gage. »
« Nous apprenons dans le projet de loi des finances pour 2024 que la qualification du standard F4.2 est retardée d'un an. Pour combler ce retard et éviter tout retardement dans la préparation et la mise en service du standard F5, notamment au profit éventuel du SCAF, notre groupe parlementaire propose d'abonder un programme ""Rafale standard F5"" pour en accélérer le travail et la mise en service. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.