Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent attirer l'attention du gouvernement sur le statut des sous-mariniers engagés dans la dissuasion. »
« Alors que nos sous-mariniers sont engagés en permanence pour maintenir notre posture nucléaire, ceux-ci ne bénéficieront jamais du statut d'ancien combattant, du fait notamment de la qualification de leur mission. Ils ne sont en effet pas considérés comme en opération extérieure. Nous souhaitons porter ce sujet à l'occasion de l'examen de ce projet de loi des finances pour 2024, c'est la raison de cet amendement d'appel. »
« Pour cela notre groupe souhaite ponctionner 2€ en AE et CP à l'action 146-06 ""Dissuasion"" du programme 146 ""Équipement des forces"" et transférer 1€ en AE et CP à l'action 178-03 ""Préparation des forces navales"" du programme 178 ""Préparation et emploi des forces"" et 1€ en AE et CP à l'action à l'action 212-59 ""Surcoûts liés aux opérations - Personnel travaillant pour le programme ""Préparation et emploi des forces"" du programme 212 ""Soutien de la politique de défense"". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.