Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à offrir à la reconversion des blessés militaires situés en Polynésie une réelle efficacité en augmentant l’effectif humain alloué au pôle polynésien de l’agence de reconversion de la défense d’une personne mobilisée à titre permanent dans cet archipel. »
« L’agence de reconversion de la défense (ARD), dénommée « Défense Mobilité » est un organisme dont la mission est l’accompagnement individuel des blessés militaires dans leur démarche de reclassement dans la vie civile, et ce dès leur radiation des contrôles de l’armée. S’il y a dans plusieurs autres pôles de l’ARD presque quatorze acteurs en charge d’accomplir une telle mission sur une échelle régionale, le pôle polynésien de l’ARD ne compte qu’une seule personne, mobilisée pour 2 ans maximum. Un tel effectif ainsi qu’une telle durée de service sont clairement insuffisants, et notamment lorsqu’on sait que cet archipel compte actuellement 61 blessés militaires encore en attente de reconversion. »
« Les crédit alloués par cet amendement permettent la création d’un poste en emploi réservé, soustrait donc à l’obligation de mobilité pesant sur le fonctionnaire militaire. Ce chiffre correspond au salaire annuel indexé d’un fonctionnaire d’État de catégorie B. »
« Afin de répondre aux règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution et se conformer aux obligations de la LOLF, cet amendement procède aux mouvements de crédits suivants : »
« Le programme « 212 – Soutien de la politique de la défense » est abondé de 47062 d’euros en AE et CP. Les crédits sont prélevés sur le programme « 178 – Préparation et emploi des forces ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 25 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.