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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AE15 · article 2 · déposé le 26 avril 2023

À la cinquième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 33, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la cinquième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 33, supprimer les mots :

« d’action ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement d’appel pour évoquer le dispositif satellitaire EGIDE, car très peu d’informations existent dessus. Est-ce qu’il s’agit d’une arme dans l’espace ? A quoi sert-il ? »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 3 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.