À la deuxième phrase de l’alinéa 28, supprimer les mots

Déposé par Jean-Paul Lecoq et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 28, supprimer les mots :

« , en Outre-mer ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est absolument choquant de constater que la loi précise le terme « Outre-mer » après le territoire national, comme si ces territoires ne faisaient pas partie du territoire national. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 3 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.