Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots

Déposé par Jean-Paul Lecoq et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots :

« dans le cadre de la Charte des Nations unies et du strict droit international ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’objectif est de faire que l’expertise d’opération extérieure de l’armée française soit utile non pas à la guerre, mais aux opérations liées au droit international validé par les Nations-Unies. Cela sera déjà un pis aller. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 3 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.