À la dernière phrase de l’alinéa unique, après le mot :
« regard »,
insérer les mots :
« de l’inflation, ».
« Le présent amendement précise que l’actualisation programmée avant fin 2027 devra également prendre en compte l’impact de l’inflation. »
« En effet, l’actualisation ne doit pas seulement avoir pour objectif de reventiler les moyens dans une enveloppe constante. »
« Face au contexte d’incertitudes liées à l’inflation et à l’augmentation des coûts, elle doit aussi permettre de faire évoluer les moyens budgétaires prévus pour ne pas conduire à des renoncements capacitaires supplémentaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.