Non soutenu
Amendement n°AE39 · article 2 · déposé le 28 avril 2023
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot
Déposé par
Michèle Tabarot et 3 cosignataires · Les Républicains · sur le Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispo…