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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AE3 · article unique · déposé le 15 décembre 2023

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Après la première phrase du premier alinéa du 2° du III, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au sein de ce collège, un siège est réservé à un représentant d’une organisation non gouvernementale. ». »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise – NUPES entend préciser la composition de la commission d’évaluation prévue par l’article 12 de la loi n° 2021‑1031 du 4 août 2021. »

« Nous proposons par le biais de cet amendement, la présence dans le collège des experts indépendants, d’un représentant d’une organisation non-gouvernementale (ONG). »

« Les ONG sont au plus proche des besoins des communautés et permettent de localiser les besoins. Il est essentiel de les impliquer afin de permettre une plus grande transparence et d’améliorer l’appropriation, la mise en œuvre et l’évaluation de notre politique de développement. L’implication et la participation des ONG ne peut qu’être bénéfique, car elle permettrait un meilleur ancrage de notre APD dans les besoins concrets des populations et la rendrait plus efficace. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.