Dossier DLR5L16N47695 — Modifiée /// 9 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifiée Dossier DLR5L16N47695 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Déposé à l’AN le 10 mai 2023, dernière décision le 26 mars 2024, 9 amendements déposés, 0 adoptés.

11 moisde navette
9amendements
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

10 mai 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

13 – 20 décembre 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

17 janvier 2024 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

18 janvier 2024 AN · séance

Séance publique

18 janvier 2024 AN

Décision : adoptée, 93-0

Scrutin n°3216 — 93 pour, 0 contre, 11 abstentions.

18 janvier 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

26 mars 2024 Sénat · séance

Séance publique

26 mars 2024 Sénat

Décision : modifiée

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3216 vote d'ensemble
18 janv. — L'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de l…
 93 0

Atelier Les amendements

9 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : sans suite 9.

GroupeDéposésAdoptés
SOC 6 0
LFI - NUPES 3 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 10 mai Proposition de loi — relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement
  • 20 déc. Proposition de loi — relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement adoptcom
  • 20 déc. Rapport — Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée p… adoptcom
  • 18 janv. Proposition de loi — Fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement adoptseance
  • 18 janv. Proposition de loi — Fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement
  • 20 mars Proposition de loi — Fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement
  • 20 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la mise en place et au fon…
  • 27 mars Proposition de loi — Fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement adoptseance