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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AE6 · article unique · déposé le 15 décembre 2023

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Elle évalue la cohérence avec les projets d’aide multilatéraux, notamment ceux mis en œuvre à travers l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale de l’Union européenne. ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à fixer comme objectif à la Commission d’évaluer la cohérence et la complémentarité des projets d’aide nationaux avec les programmes multilatéraux, notamment européens. Ils concernent ceux mis en œuvre sous l’égide du successeur du Fonds Européen de Développement (FED) maintenant intégré au sein de « l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale » de l’Union européenne. » »

« La complémentarité entre les projets bilatéraux assurés par les différents opérateurs nationaux et les différents programmes multilatéraux, notamment ceux mis en œuvre au niveau de l’Union européenne, est essentielle pour développer les synergies, obtenir les effets de leviers les plus importants et améliorer la cohérence ainsi que l’efficacité de l’aide délivrée par les différents bailleurs sur le terrain. Le travail d’évaluation de la Commission ne doit ainsi pas seulement être circonscrit à la politique nationale d’aide publique au développement mais également intégrer la cohérence avec les projets multilatéraux, notamment européens. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.