Compléter l’article par les deux alinéas suivants :
« 3° bis Après le VIII, est inséré un IX ainsi rédigé :
« IX. – La commission coopère, si elle le juge utile, avec les organisations non gouvernementales, les universités, les centres de recherche et les think tanks ayant une expertise en matière d’évaluation de l’aide publique au développement. ». »
« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à associer aux travaux de la Commission les ONG, Universités, centres de recherche et think-tanks ayant une expertise en matière d’évaluation de l’aide publique au développement (APD). Ceci afin de contribuer à organiser une filière d’évaluation de l’APD. L’objectif est de créer un véritable éco-système de l’ensemble des acteurs publics comme privés contribuant non seulement à la production d’expertise dans ce secteur mais également à sa diffusion et à sa dissémination. L’ouverture de la Commission vers ces acteurs publics comme privés apparaît comme un progrès souhaitable afin de promouvoir la redevabilité de l’aide publique au développement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.