Compléter l’article par les deux alinéas suivants :
« 3° bis Après le VIII, est inséré un IX ainsi rédigé :
« IX. – Les travaux de la commission sont intégrés à un « système de gestion des connaissances », dont les modalités d’organisation sont précisées par décret, qui rassemble les résultats des évaluations des stratégies, projets et programmes d’aide publique au développement effectuées, de manière à en faciliter la diffusion et la dissémination tant auprès des acteurs institutionnels que du public. ». »
« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à développer un « système de gestion des connaissances » qui rassemble les résultats des évaluations des stratégies, projets et programmes d’aide publique au développement, de manière à en faciliter la diffusion et la dissémination tant auprès des acteurs institutionnels que du public. Ce « système de gestion des connaissance » a pour rôle de faire la synthèse des résultats d’évaluation, d’en renforcer la véracité scientifique grâce à un contact étroit avec les chercheurs et les acteurs professionnels, ainsi que de favoriser, le plus largement possible, leur dissémination et leur diffusion auprès du public comme auprès des acteurs institutionnels afin d’éclairer les décisions de politique publique. Ceci dans l’objectif de contribuer à créer un véritable écosystème d’évaluation des politiques d’aide publique au développement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.