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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AE9 · article unique · déposé le 15 décembre 2023

À l’alinéa 5 après les mots « leur efficacité »

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5 après les mots « leur efficacité »,

substituer aux mots :

« , tant sur le plan financier que vis‑à‑vis des priorités de la politique extérieure et de coopération, ainsi que des intérêts à l’étranger de la France. » ;

les mots :

« sur le plan financier au vu des priorités de la politique extérieure et de coopération ainsi que des intérêts à l’étranger de la France. ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la rédaction en affirmant le fait que l’évaluation de l’efficacité financière ne peut être déliée des fins poursuivies, en l’occurrence les priorités de la politique extérieure et de coopération ainsi que les intérêts à l’étranger de la France. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.