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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°AE14 · article unique · déposé le 9 février 2024

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant le rôle crucial joué par le Comité international de la Croix-Rouge dans le transport de patients par le corridor de Latchine, le regroupement des familles séparées et l’approvisionnement des habitants du Haut-Karabakh en médicaments, en équipements médicaux, en semences et en denrées alimentaires, dans la mesure du possible ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Nous tenons ici à saluer et rappeler le rôle important joué par le Comité international de la Croix-Rouge, qui dans nombres de conflits en plus d’apporter une aide humanitaire bien qu’indispensable et malheureusement insuffisante documente et défend le droit internationale humanitaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.