Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la résolution n° 2527 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe adoptée le 24 janvier 2024, »
« La résolution n° 2527 (2024) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, adoptée le 24 janvier 2024, acte la suspension de la délégation de l’Azerbaïdjan. »
« L’Azerbaïdjan, en adhérant au Conseil de l’Europe le 25 janvier 2001, avait accepté d’honorer plusieurs engagements spécifiques, ainsi que les obligations incombant à tous les États membres en vertu de l’article 3 du Statut du Conseil de l’Europe (STE n° 5) : le respect des principes de la démocratie pluraliste et de l’État de droit ainsi que le respect des droits humains et des libertés fondamentales de toutes les personnes placées sous sa juridiction. Or cette même Assemblée déplore que plus de 20 ans après son adhésion au Conseil de l’Europe, l’Azerbaïdjan n’ait pas rempli les engagements majeurs en découlant. »
« Il nous semble donc opportun de rappeler ce dernier vote par l’assemblée du Conseil de l’Europe il n’y a seulement que quelques jours. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.