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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AE18 · article unique · déposé le 9 février 2024

Substituer à l’alinéa 62 l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer à l’alinéa 62 l’alinéa suivant :

« 23. Invite l’Union européenne à coordonner un soutien militaire par les États membres qui le souhaitent, dans le sens des annonces faites le 13 novembre 2023 par le Haut‑représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose d’inviter les états membres de l'Union européenne à mettre en œuvre des moyens afin d'aider l’Arménie dans la défense de sa souveraineté, quitte à ce qu'elle coordonne les actions pour plus d'efficacité. Mais ceci doit se faire dans le respect de la souveraineté des états-membres, étant entendu que chaque état membre reste pleinement souverain de sa politique de sécurité et de défense. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.