I. – À l’alinéa 56, substituer au mot :
« Demande »,
le mot :
« Enjoint ».
II. – Au même alinéa, après le mot :
« visas »,
insérer les mots :
« dans les plus brefs délais ».
« Le préambule de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas entrée en vigueur le 1 er septembre 2014, renseigne sur les motivations de la signature d’un tel accord. Il mentionne le développement de divers liens. Les manquements reconnus au droit humanitaire international doivent être suivis d’actes concrets et interprétés comme la volonté de ne pas poursuivre l’établissement de ces liens. »
« Cet amendement vise donc à « enjoindre » à l’Union européenne, et non à « demander », la dénonciation de l’accord conclut avec l’Azerbaïdjan dans les plus brefs délais. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.