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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°AE26 · article unique · déposé le 12 février 2024

Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant :

« 7 bis . Reconnaît, ce qui est un point essentiel, que les interventions du Comité international de la Croix-Rouge ne devraient pas être nécessaires et que le fait qu’elles le soient est une preuve évidente de l’inexistence d’un accès libre et sûr par le corridor de Latchine ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Nous tenons ici à saluer et rappeler le rôle important joué par le Comité international de la Croix-Rouge, qui dans nombres de conflits en plus d’apporter une aide humanitaire bien qu’indispensable et malheureusement insuffisante documente et défend le droit internationale humanitaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 14 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.