Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°CF7 · avant l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 5 juillet 2022

Amendement n°CF7 — Avant l'article premier, insérer l'article suivant

Déposé par Charles de Courson et 1 cosignataire · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Autres irr LOLF.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.