Non soutenu
Amendement n°CF131 · article 6 · déposé le 9 juillet 2022
Amendement n°CF131 — Article 6
Déposé par
Mansour Kamardine et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Loi de finances rectificative pour 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Compte-tenu d’un coût de la vie supérieur outre-mer à la moyenne nationale, il est proposé de flécher 8 millions d’euros supplémentaires vers les crédits du programme « Inclusion sociale et protection des personnes ». Cela permettra d’augmenter la valeur nominale du « chèque alimentaire » outre-mer. Dans le même temps, l’amendement réduit de la même somme les crédits du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.