Retiré
Amendement n°CF237 · article 6 · déposé le 9 juillet 2022
Amendement n°CF237 — Article 6
Déposé par
Laurent Marcangeli et 28 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Loi de finances rectificative pour 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement d’appel, le groupe Horizons et apparentés souhaite alerter le Gouvernement sur la situation de nos concitoyens qui se chauffent au fioul. En effet, ceux-ci n’ont pu bénéficier d’aucune mesure de soutien malgré une explosion du prix du fioul, à l’instar des autres énergies. L’objet de cet amendement n’est pas de promouvoir ce type de combustible - les chaudières au fioul ayant vocation à disparaitre progressivement – mais d’apporter une aide indispensable à nos concitoyens l’utilisant encore, principalement dans les zones rurales. La mise en place d’un dispositif temporaire et ciblé permettrait de contribuer à la réduction de la fracture territoriale qui menace de s’aggraver avec cette crise énergétique. »
« L'amendement abonde de 200 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement un nouveau programme de la mission "Cohésion des territoires" intitulé "Aide temporaire pour les particuliers utilisant du fioul", et annule 200 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur l'action 07 du programme 135 "Urbanisme territoires et amélioration de l'habitat" de la même mission. Cette compensation vise seulement à respecter les règles imposées par la LOLF, les députés du groupe Horizons et apparentés ne souhaitant pas une baisse des crédits du programme "Urbanisme territoires et amélioration de l'habitat". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.