Retiré
Amendement n°CF238 · article 6 · déposé le 9 juillet 2022
Amendement n°CF238 — Article 6
Déposé par
Laurent Marcangeli et 28 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Loi de finances rectificative pour 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement d’appel, le groupe Horizons et apparentés souhaite alerter le Gouvernement sur la situation des collectivités territoriales, confrontées comme les autres acteurs de nos territoires à la forte inflation, notamment sur l’énergie. Les collectivités locales sont le ciment de notre cohésion nationale. L’État a su être à leurs côtés durant la crise sanitaire et doit continuer de l'être face à l’explosion des prix de l’énergie. Les discussions doivent se poursuivre avec les associations d’élus afin de proposer un dispositif de soutien aux collectivités les plus en difficulté. »
« L’amendement abonde de 200 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement l’action 01 du programme « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », et annule 200 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur l’action 01 (70 M€) et l’action 04 (130 M€) du programme « Concours spécifiques et administration ». Cette compensation vise seulement à respecter les règles imposées par la LOLF, les députés du groupe Horizons et apparentés ne souhaitant pas une baisse des crédits du programme "Concours spécifiques et administration". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juillet 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.