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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°CF72 · article 17 · déposé le 3 octobre 2022

À l’alinéa 4, supprimer la première ligne de la première colonne

Déposé par Jean-René Cazeneuve · Renaissance · sur le Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, supprimer la première ligne de la première colonne.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel, la mention à l’ONDAM n’étant pas nécessaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 4 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.