Tombé
Amendement n°I-CF846 · article 2 · déposé le 30 septembre 2022
I. – À l’alinéa 10, substituer au montant
Déposé par
Jean-Philippe Tanguy · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2023
I. – À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 678 € »,
le montant :
« 2 301 € ».
II. – À l’alinéa 11, substituer au montant :
« 3 959 € »,
le montant :
« 3 980 € ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Le a et le b du 2° du B du I entrent en vigueur le 1 er janvier 2023. »
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.
« Notre pays est victime d’un effondrement de la natalité et doit impérativement relancer une politique nataliste volontariste. Cette politique n’est pas une politique sociale mais doit concerner toutes les familles. »
« Cet amendement vise à revenir sur la baisse des plafonds du quotient familial, afin de redonner du pouvoir d’achat aux familles qui ont été appauvries par cette décision injuste prise en 2012 par François Hollande. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.