Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement vise à mettre en place une indemnité carburant pour les travailleurs modestes corses : un dispositif calibré, raisonnable et qui tient compte des spécificités territoriales de la Corse. »
« Pour rappel, au cours des discussions sur le budget rectificatif 2022, le Gouvernement a abandonné son projet d’« indemnité carburant pour les travailleurs modestes ».Cette prime plus ciblée allait pourtant dans le bon sens. »
« Les auteurs de cet amendement proposent donc de mettre en oeuvre cette aide en Corse. Les travailleurs corses font face à des difficultés croissantes en raison de l’inflation. L’Assemblée de Corse a constaté un différentiel moyen en Corse de 10 centimes par litre. Les spécificités territoriales de la Corse, sa géographie, font que le recours à la voiture est indispensable pour une proportion de travailleurs bien plus élevée qu’en France métropolitaine. Cet amendement propose donc de maintenir le projet initial d’indemnité carburant pour les 115 000 actifs corses qui utilisent leur voiture pour les trajets domicile-travail. »
« Dans cette perspective, cet amendement de crédits procède sur la mission « Ecologie, développement et mobilités durables » à : »
« -la création d’un programme ad hoc dédié à cette indemnité d’un montant de 100 euros appelé « Indemnité carburant pour les travailleurs corses » doté de 11,5M€ en AE et CP HT2 ; »
« - Une baisse de montants analogues de 11,5M€ en AE et CP HT2 sur l’action 07 du programme 217 de la même mission. Les auteurs de cet amendement précisent que cette diminution visent uniquement à assurer le respect de la recevabilité financière de l’amendement, ils demandent au Gouvernement de lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.