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Amendement n°II-CF507 · article 29 · déposé le 14 octobre 2022
Amendement n°II-CF507 — Article 29
Déposé par
Sophie Mette · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement vise à apporter un soutien à la francophonie. »
« Véritable enjeu et atout de soft power, la francophonie doit être soutenue car elle l'une des clés du rayonnement de la culture française à travers le monde. Or il convient de mener une politique ambitieuse concernant la francophonie. »
« Cet amendement ne cherche, donc, pas à impacter davantage le financement de l'INA, mais bien de marquer l'ambition d'une politique publique tournée vers la francophonie. »
« Pour ce faire, le présent amendement a donc pour objet de redéployer une partie des crédits de paiement dévolus au programme 845 « Institut national de l'audiovisuel » pour les affecter au bénéfice du programme 847 « TV5 Monde ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.