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Amendement n°II-CF590 · article 27 · déposé le 14 octobre 2022
Amendement n°II-CF590 — Article 27
Déposé par
Corinne Vignon et 7 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Les sites événementiels sont des véritables leviers de dynamisme économique, d’emploi et d’attractivité dans les territoires. On estime en effet en base annuelle (hors covid, base 2019) à 19,5 milliards d’euros, les retombées économiques créées par l’industrie des rencontres professionnelles. Les grands événements et salons internationaux, qui sont organisés dans ces sites, sont par ailleurs des vitrines à l’international. Toutes ces rencontres professionnelles structurent et valorisent les filières économiques françaises et servent de puissants tremplins à l’export des PME. »
« Elles sont également un vecteur puissant d’accompagnement à la transition écologique et énergétique des entreprises qui y exposent leurs produits et services. En tant que tels, les sites d’accueil favorisent l’organisation d’événements innovants, plus respectueux de l’environnement. »
« La modernisation des sites événementiels, souvent détenus par les collectivités territoriales et l’investissement correspondant pour se mettre au niveau des standards internationaux ont toute leur place dans une véritable politique d’attractivité du territoire. »
« Les besoins d’investissements concernent prioritairement la rénovation thermique, la gestion énergétique des bâtiments et la rénovation des infrastructures d’accueil. »
« Afin d’assurer la modernisation et la transition énergétique des sites événementiels des collectivités, cet amendement propose donc l’affectation d’une partie de l’enveloppe du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, ou « fonds vert », à la rénovation de ces équipements qui servent l’attractivité de la France et l’animation des communautés d’acteurs sociaux, économiques, techniques et scientifiques, générateurs de flux touristiques pour les territoires. »
« Aussi, cet amendement abonde de 500 millions d’euros en autorisation d’engagement et de crédits de paiement le programme n° 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » et annule 500 millions d’euros en autorisation d’engagement et de crédits de paiement le programme n° 174 « Energie, climat et après-mines ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.