Nous sommes réunis pour forger l’avenir du tissu associatif, pilier incontournable de notre société. Le présent texte, élaboré par la commission mixte paritaire, constitue l’aboutissement d’un travail…Discussion générale,
séance du 8 avril 2024 · lire en contexte
Ils étaient animés initialement d’une hostilité ouverte et franche à l’égard du texte, mais les discussions et les engagements pris de manière consensuelle tant avec la majorité qu’avec le Gouvernement ont eu…Discussion et vote,
séance du 26 novembre 2023 · lire en contexte