Rejeté
Amendement n°II-CF1053 · article 27 · déposé le 18 octobre 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement propose d’abonder de 2 millions d’euros une nouvelle action 1 Soutien exceptionnel à l’INSERM pour faire face à la hausse du coût de l’énergie d’un nouveau programme Soutien exceptionnel à l’INSERM pour faire face à la hausse du coût de l’énergie pour augmenter d’autant la SCSP de l’INSERM. »
« L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) est dédié à la recherche biologique, médicale et à la santé humaine. Ses recherches réalisées ont pour vocation l’étude de toutes les maladies. »
« L’Institut est confronté à l’augmentation importante des coûts de l’énergie. 2 millions d’euros sont absolument nécessaires pour lui permettre de supporter ces augmentations. »
« Sans cela, les effets de la loi de programmation de la recherche (LPR) seront affectés au paiement du surcoût énergétique et non au développement de la recherche médicale. Les 2 millions d’euros ne visent qu’à couvrir le surcoût déjà constaté pour l’année 2022, une éventuelle baisse future des prix de l’énergie ne justifierait donc en rien une opposition à cette proposition. »
« En raison des règles de recevabilité budgétaire imposées par l’article 40 de la Constitution, cet amendement propose de diminuer de 2 millions d’euros les crédits de l’action 2 Agence nationale de la recherche du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. M. le député souhaite par ce gage alerter sur l’importance croissante de la recherche sur projets au détriment des financements récurrents, la recherche sur projets étant chronophage, source d’anxiété pour les chercheurs et constituant une atteinte à la liberté de la recherche. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.