Rejeté
Amendement n°II-CF1253 · article 27 · déposé le 19 octobre 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Amendement de repli par rapport au n° 1252 »
« Cet amendement poursuit le même objectif que l’amendement CF1252 qui vise à protéger le pouvoir d’achat des Français établis hors de France. »
« Il propose une augmentation de 2,1 millions d’euros des AE et des CP de l’action 01 Offre d’un service public de qualité aux Français de l’étranger du programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires à partir de l’action 07 Réseau diplomatique du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde qui, cette fois, tiendrait uniquement compte des variations importantes de taux de change auxquels nos concitoyens expatriés sont confrontés dans leur vie quotidienne et professionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.