Rejeté
Amendement n°II-CF1310 · article 27 · déposé le 20 octobre 2022
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement est une proposition de repli par rapport à l’amendement de notre collègue Alain David (N° 381) sur le financement d’un institut culturel franco-allemand à Kiev. »
« Le rapporteur spécial ne peut qu’être favorable à une telle initiative qui, d’une part, manifeste la solidarité de nos deux pays fondateurs de l’UE avec l’Ukraine et, d’autre part, répond au projet prioritaire du traité d’Aix-la-Chapelle en complétant les 9 projets actuels qui s’appuient sur les Alliances françaises et les Institut Goethe. »
« En conséquence, l’amendement alloue 1 million d’euros en AE et en CP à l’action 02 Coopération culturelle et promotion du français du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence à partir de l’action 06 Soutien du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde . »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.